Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), au Code de la consommation et à l’arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l’information des consommateurs par les professionnels intervenant dans une transaction immobilière, il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des intervenants suivants.

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1) Éditeur du site / de la page agence

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Le présent site / la présente page agence est édité(e) par :

LC IMMO
Nom commercial : JOYA ROMILLY
Enseigne : JOYA

Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 €

Siège social : 2 place des Martyrs pour la Libération 10100 Romilly-sur-Seine, France

Téléphone : +33 3 25 21 16 47
E-mail : romilly@joya.fr

Immatriculation : RCS Troyes : 882 289 374

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Activité :
Transaction sur immeubles et fonds de commerce, et plus généralement intermédiation immobilière pour le compte de tiers (activités régies par la loi Hoguet).

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Président : IN VESTA VERITAS, Société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 1 €, immatriculée au RCS de Troyes sous le numéro 880 448 998, dont le siège social est situé 6 rue Voltaire 10000 Troyes, représentée par son Président Josselin Lespagnol.

Directeur de la publication :

Josselin Lespagnol (en qualité de représentant légal d’IN VESTA VERITAS).

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2) Activité loi Hoguet – garanties / assurance
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Carte professionnelle :
LC IMMO est titulaire d’une carte professionnelle (loi Hoguet) n° CPI 1001 2020 000 045 220, délivrée par la CCI de Troyes et de l'Aube, l’autorisant à exercer les activités de transaction immobilière. Non-détentrice de fonds.

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Assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) :
LC IMMO est assurée auprès de GROUPAMA NORD EST au titre d’un contrat RCP n° 16644897 0001, valable pour la période 01/01/2025 – 31/12/2025, couvrant les activités visées par la loi Hoguet.

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3) Appartenance au réseau JOYA
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LC IMMO est une agence franchisée / membre du réseau JOYA.
À ce titre, LC IMMO exerce son activité immobilière en toute indépendance juridique et financière, sous sa seule responsabilité, avec ses propres garanties légales (carte professionnelle, garantie financière, assurance RCP, barème d’honoraires, médiateur).

Pour chaque annonce ou prise de contact, l’agence en charge est indiquée et demeure l’unique interlocuteur responsable du dossier.

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4) Barèmes d’honoraires
Le barème des honoraires de LC IMMO est disponible sur le site dans la rubrique dédiée « Honoraires », et peut être communiqué sur simple demande par e-mail, courrier ou téléphone.

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5) Hébergeur
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Le site est hébergé par :
Webflow, Inc.
398 11th Street, 2nd Floor, San Francisco, CA 94103, États-Unis
Téléphone : +1 415-964-0555
E-mail : contact@webflow.com

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6) Médiation de la consommation
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Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à LC IMMO.

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Médiateur désigné : ANM CONSOMMATION
Siège : 2 rue de Colmar 94300 Vincennes (France)

Modalités de saisine :
Le consommateur peut saisir le médiateur après démarche écrite préalable auprès de LC IMMO restée sans solution dans un délai raisonnable.
Les coordonnées complètes et le formulaire de saisine du médiateur sont accessibles sur le site anm-conso.com

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7) Données personnelles (RGPD)
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LC IMMO, en qualité de responsable de traitement pour les dossiers relevant de son agence, collecte des données personnelles via le site (formulaires de contact, cookies/traceurs).

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Données collectées :
• données d’identification (nom, prénom), coordonnées (e-mail, téléphone), contenu de la demande ;
• données de navigation (cookies, IP, logs).

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Finalités :
• traitement des demandes et mise en relation avec l’agence compétente ;
• gestion commerciale, précontractuelle et contractuelle ;
• statistiques d’audience et amélioration du site.

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Base légale : mesures précontractuelles, intérêt légitime, consentement pour les cookies non nécessaires.

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Durées de conservation :
• données prospects : 3 ans à compter du dernier contact ;
• données clients : durée légale liée à la relation contractuelle et obligations comptables.

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Droits : accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité, retrait du consentement.
Exercice des droits : romilly@joya.fr ou courrier au siège.
Réclamation possible auprès de la CNIL.

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8) Cookies

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Le site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement, ainsi que des cookies de mesure d’audience/marketing soumis à consentement via le bandeau cookies.
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9) Démarchage téléphonique (Bloctel)
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Conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel

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