Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), au Code de la consommation et à l'arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l'information des consommateurs par les professionnels intervenant dans une transaction immobilière, il est précisé aux utilisateurs du site l'identité des intervenants suivants.
1) Éditeur du site / de la page agence
Le présent site / la présente page agence est édité(e) par :
SOCIÉTÉ FRANCILIENNE DE GESTION D'IMMEUBLES
Sigle : SFGI
Nom commercial : IMMOBILIÈRE DU GRAND PARIS
Enseigne : JOYA
Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 12 500 €
Siège social : 59 rue de Châteaudun, 75009 Paris, France
Téléphone : +33 1 49 53 60 00
E-mail : contact@joya.fr
Immatriculation : RCS Paris : 815 194 212
Activité :
Syndic de copropriété, gestion locative / administration de biens, transaction sur immeubles et fonds de commerce, et plus généralement intermédiation immobilière pour le compte de tiers (activités régies par la loi Hoguet).
Président :
DAYENOU, Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 831 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 813 198 108, dont le siège social est situé 15 rue Monsigny, 75002 Paris, représentée par son Président Guillaume Varnier.
Directeur de la publication :
Guillaume Varnier (en qualité de représentant légal de SFGI / DAYENOU).
2) Activité loi Hoguet – garanties / assurance
Carte professionnelle :
SFGI est titulaire d'une carte professionnelle (loi Hoguet) n° 815 194 212, délivrée par la CCI Paris Ile-de-France, l'autorisant à exercer les activités de transaction immobilière, gestion immobilière et syndic de copropriété.
Garantie financière :
SFGI est titulaire d'une garantie financière délivrée par GALIAN-SMABTP, d'un montant de 1 200 000 €, valable du 01/01/2026 au 31/12/2026, pour l'activité de gestion immobilière.
Coordonnées du garant :
GALIAN-SMABTP, SA au capital de 87 976 100,52 € – RCS Paris 423 703 032 – 89 rue La Boétie, 75008 Paris.
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) :
SFGI est assurée auprès de GALIAN-SMABTP au titre d'un contrat RCP n° RCP_01_48296V, valable pour la période 01/01/2025 – 31/12/2025, couvrant les activités visées par la loi Hoguet.
3) Appartenance au réseau JOYA
SFGI est une agence franchisée / membre du réseau JOYA.
À ce titre, SFGI exerce son activité immobilière en toute indépendance juridique et financière, sous sa seule responsabilité, avec ses propres garanties légales (carte professionnelle, garantie financière, assurance RCP, barème d'honoraires, médiateur).
Pour chaque annonce ou prise de contact, l'agence en charge est indiquée et demeure l'unique interlocuteur responsable du dossier.
4) Barèmes d'honoraires
Le barème des honoraires de SFGI est disponible sur le site dans la rubrique dédiée « Honoraires / Tarifs », et peut être communiqué sur simple demande par e-mail, courrier ou téléphone.
5) Hébergeur
Le site est hébergé par :
Railway Corporation
2261 Market Street #4667, San Francisco, CA 94114, États-Unis
Site web : railway.com
6) Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à SFGI.
Médiateur désigné : SAS ADEM – Agence d'Expertises et de Médiations, 68bis Boulevard Pereire, 75017 Paris (RCS Paris 423 377 589).
Modalités de saisine : Le consommateur doit avoir adressé une réclamation écrite préalable à SFGI et n'avoir obtenu aucune réponse satisfaisante dans un délai raisonnable. Il peut ensuite saisir le médiateur par voie électronique à info@mediateur.net ou par courrier postal à l'adresse suivante : 127bis rue du Vieux Pont de Sèvres, 92100 Boulogne-Billancourt.
7) Données personnelles (RGPD)
SFGI, en qualité de responsable de traitement pour les dossiers relevant de son agence, collecte des données personnelles via le site (formulaires de contact, cookies/traceurs).
Données collectées :
• données d'identification (nom, prénom), coordonnées (e-mail, téléphone), contenu de la demande ;
• données de navigation (cookies, IP, logs).
Finalités :
• traitement des demandes et mise en relation avec l'agence compétente ;
• gestion commerciale, précontractuelle et contractuelle ;
• statistiques d'audience et amélioration du site.
Base légale : mesures précontractuelles, intérêt légitime, consentement pour les cookies non nécessaires.
Durées de conservation :
• données prospects : 3 ans à compter du dernier contact ;
• données clients : durée légale liée à la relation contractuelle et obligations comptables.
Droits : accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité, retrait du consentement.
Exercice des droits : contact@joya.fr ou courrier au siège.
Réclamation possible auprès de la CNIL.
8) Cookies
Le site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement, ainsi que des cookies de mesure d'audience/marketing soumis à consentement via le bandeau cookies.
Vous pouvez accepter/refuser, retirer votre consentement à tout moment et paramétrer votre navigateur.
9) Démarchage téléphonique (Bloctel)
Conformément à l'article L.223-2 du Code de la consommation, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel.
